Après un an de procédure judiciaire, un consommateur français a obtenu le remboursement de Windows sur un ordinateur portable ACER qu'il avait acheté.
Vouloir acheter un ordinateur portable nu c'est-à-dire dépourvu de tout logiciel pré-installé, y compris le système d'exploitation, reste possible en France. Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné raison à Antoine Gutzwiller contre le constructeur Acer. Dans son jugement du 23 juillet 2007, finalisé dans sa rédaction le 18 septembre 2007, le tribunal condamne Acer à rembourser son client du prix des licences des logiciels refusés.
Ce qui représente plus de 311 euros de remboursement (dont 135€ pour Windows XP Home, 60 euros pour Works, près de 39 euros pour Norton Antivirus...) sur un portable acheté en ligne 599 euros. Soit plus de 50 % du prix de vente (alors que la part du coût des logiciels est généralement évaluée entre 10 et 25 % du prix total de la machine).
Acer devra également verser 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et des frais engagés ainsi que 150 euros de remboursement des frais irrépétibles.
Si le plaignant a gagné, c'est au prix d'une procédure douloureuse puisque longue de plus d'un an.
Antoine G. avait bien initié une négociation à l'amiable avec Acer mais le constructeur ne lui proposait que 30 euros de remboursement.
Une somme qui n'aurait même pas suffit à couvrir les frais d'envoi de la machine, ce qu'exigeait Acer alors qu'il suffit de ne pas activer la validation en ligne de Windows et de désinstaller les autres logiciels.
[NDLR : RISQUE DE SURCHAUFFE PAR TATOUAGE , NOUVELLE JURISPRUDENCE MONDIALE]
Le système de pré-installation génère de l'argent
Si le jugement du tribunal de Puteaux n'est pas le premier du genre, "c'est la première fois qu'un juge regarde les problèmes de façon aussi approfondie", relève Alain Coulais, membre du conseil d'administration de l'Aful (association francophone des utilisateurs de linux et des logiciels libres), qui combat le principe de la vente liée matériel-logiciel à travers son groupe de travail Détaxe. L'association soutient ainsi les particuliers prêts à en découdre avec les constructeurs.
Alain Coulais réfute les arguments des assembleurs selon lesquels la suppression de Windows coûterait plus cher à traiter que son installation dans la chaîne de production. "Il n'y a rien à désinstaller. Il suffit de décoller l'autocollant de licence de Windows et de le renvoyer", objecte-t-il. "La vérité, c'est que le système de pré-installation [NDLR : TATOUE] génère de l'argent pour les constructeurs. Proposer des PC nus réduirait leur marge."
Et quand bien même, l'article L. 122-1 du Code de la consommation établit qu' "il est interdit [...] de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service où à l'achat d'un produit". Or, une licence logicielle peut s'assimiler à une prestation et l'ordinateur à un produit, comme le rappelle l'UFC-Que Choisir qui avait assigné trois vendeurs informatiques (HP, Auchan et Darty) pour vente liée en décembre 2006.
NDLR :
En 2004, UFC que Choisir a ete deboutée par ACER pour vice de vente sur les garanties et le SAV ACER.
Un an en Justice pour rembourser Windows , c'est un HONTE pour ACER.
Il reste a REMBOURSER mon portable pour vente liée frauduleuse (activeX) !
Je suis encore en periode de garantie, avant de me REMBOURSER votre portable tatoué , vous allez me rembourser mon Windows et tous les programmes annexes !
FEVRIER 2005
(Le jugement a ete prononcé en ma faveur , j’ai donc le droit du publier ce proces)
Voici tous les propos ACTIVEX ACER que j’ai tenu lors de mon article de Fevrier 2005.
Cet article a couté au revendeur la somme de 32.000€ de proces en Jurisprudence Mondiale :
“DONC L ACTIVEX IL SE FAIT PIRATER PAR .NET !!!”
“Le probleme principal est que ACER , juge que le fait de changer le windows en RC ou 2001 sans SP2 alors que leurs activeX sont illegaux et piratable , je ne sais suivre la garantie acer et je demande de changer ma licence et de remplacer tout mon materiel et les pc brules. ”
“L’activeX n a jamais change depuis 2002 !!!”
“Pour info : ACER porte plainte contre moi pour piratage de garantie.Je porte plainte au depart pour : Piratage via ActiveX et surchauffement du pc sous le couvert de la garantie VALIDE et sans probleme en date du 29 janvier 2005 ”
“Le probleme c est que ACER ne dit pas sur la boite ni sur le contrat qu’un applet ActiveX pour un support technique (de base) sont places dans XP d origine. ”
“Ce qui pour moi est pris comme un acte de piraterie force sur la licence XP!(ACTIVEX) ”
—>
Noir sur blanc au Palais de Justice de Bruxelles.
http://leblogdesofteac.blogspot.com/2006/09/acer-se-donne-les-moyens-de-ses.html
SEPTEMBRE 2006
Mettez des XP OEM embedded officiels et/ou copiés (CD-R) et mettez vos clef originaux ACER ou tiers OEM (c'est legal) .
Formatez , partitionnez et utilisez un implantateur comme www.acronis.com
Supprimez vos Windows Media player logo ACER et installez le Windows Media Player 10 original XP ou Windows Media Player 11 Beta 2
Supprimez le eManager ACER
Supprimez l'ActiveX ACER
Desactivez le centre AIDE ACER via controle HELP de XP (bureau a distance)
Ne renvoyez JAMAIS vos CD ACER originaux au service SAV ou tout autre Service Apres Ventes
N'utilisez JAMAIS vos CD Windows XP ACER , ne dechirez JAMAIS la bandelette ACER des CD
Theorie du complot :
Que ACER change son BOOT Sector-0 HDD et le boot sector des CD W-XP ACER
Que ACER explique pourquoi on ne doit pas supprimer leurs Windows Media Player.
Que ACER explique pourquoi on doit mettre leur driver CPU.
Que ACER explique pourquoi ils mettent une partition incredimentielle Ghost Norton.
Que ACER change sa loi CLUF End Users via ActiveX.
Que ACER fasse un recapitulatif des problemes de ventilations CPU et de sa patte thermique.
Que ACER explique pourquoi le voltage est trafiqué dans leurs Laptops
Que ACER explique les erreurs SMART de leurs disques.
Que ACER explique pourquoi on ne doit pas installer de mises a jour windows SP3 sans leurs consentements.
Que ACER explique la theorie du defaut de conception de leur plastique (ZAMAC) et de sa garantie.
JANVIER 2007
http://www.certa.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2007-AVI-030/CERTA-2007-AVI-030.html
L'ActiveX LunchApp.APlunch est installé par défaut sur les ordinateurs portables Acer. L'une des ses méthodes, Run(), permet l'exécution des commandes en ligne. Cet ActiveX est marqué comme sûr et peut être invoqué par une page web, sans confirmation par l'utilisateur, avec Internet Explorer 6, si l'active scripting est autorisé. Cette invocation permet à un utilisateur malveillant d'exécuter du code à distance.
Vouloir acheter un ordinateur portable nu c'est-à-dire dépourvu de tout logiciel pré-installé, y compris le système d'exploitation, reste possible en France. Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné raison à Antoine Gutzwiller contre le constructeur Acer. Dans son jugement du 23 juillet 2007, finalisé dans sa rédaction le 18 septembre 2007, le tribunal condamne Acer à rembourser son client du prix des licences des logiciels refusés.
Ce qui représente plus de 311 euros de remboursement (dont 135€ pour Windows XP Home, 60 euros pour Works, près de 39 euros pour Norton Antivirus...) sur un portable acheté en ligne 599 euros. Soit plus de 50 % du prix de vente (alors que la part du coût des logiciels est généralement évaluée entre 10 et 25 % du prix total de la machine).
Acer devra également verser 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et des frais engagés ainsi que 150 euros de remboursement des frais irrépétibles.
Si le plaignant a gagné, c'est au prix d'une procédure douloureuse puisque longue de plus d'un an.
Antoine G. avait bien initié une négociation à l'amiable avec Acer mais le constructeur ne lui proposait que 30 euros de remboursement.
Une somme qui n'aurait même pas suffit à couvrir les frais d'envoi de la machine, ce qu'exigeait Acer alors qu'il suffit de ne pas activer la validation en ligne de Windows et de désinstaller les autres logiciels.
[NDLR : RISQUE DE SURCHAUFFE PAR TATOUAGE , NOUVELLE JURISPRUDENCE MONDIALE]
Le système de pré-installation génère de l'argent
Si le jugement du tribunal de Puteaux n'est pas le premier du genre, "c'est la première fois qu'un juge regarde les problèmes de façon aussi approfondie", relève Alain Coulais, membre du conseil d'administration de l'Aful (association francophone des utilisateurs de linux et des logiciels libres), qui combat le principe de la vente liée matériel-logiciel à travers son groupe de travail Détaxe. L'association soutient ainsi les particuliers prêts à en découdre avec les constructeurs.
Alain Coulais réfute les arguments des assembleurs selon lesquels la suppression de Windows coûterait plus cher à traiter que son installation dans la chaîne de production. "Il n'y a rien à désinstaller. Il suffit de décoller l'autocollant de licence de Windows et de le renvoyer", objecte-t-il. "La vérité, c'est que le système de pré-installation [NDLR : TATOUE] génère de l'argent pour les constructeurs. Proposer des PC nus réduirait leur marge."
Et quand bien même, l'article L. 122-1 du Code de la consommation établit qu' "il est interdit [...] de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service où à l'achat d'un produit". Or, une licence logicielle peut s'assimiler à une prestation et l'ordinateur à un produit, comme le rappelle l'UFC-Que Choisir qui avait assigné trois vendeurs informatiques (HP, Auchan et Darty) pour vente liée en décembre 2006.
NDLR :
En 2004, UFC que Choisir a ete deboutée par ACER pour vice de vente sur les garanties et le SAV ACER.
Un an en Justice pour rembourser Windows , c'est un HONTE pour ACER.
Il reste a REMBOURSER mon portable pour vente liée frauduleuse (activeX) !
Je suis encore en periode de garantie, avant de me REMBOURSER votre portable tatoué , vous allez me rembourser mon Windows et tous les programmes annexes !
FEVRIER 2005
(Le jugement a ete prononcé en ma faveur , j’ai donc le droit du publier ce proces)
Voici tous les propos ACTIVEX ACER que j’ai tenu lors de mon article de Fevrier 2005.
Cet article a couté au revendeur la somme de 32.000€ de proces en Jurisprudence Mondiale :
“DONC L ACTIVEX IL SE FAIT PIRATER PAR .NET !!!”
“Le probleme principal est que ACER , juge que le fait de changer le windows en RC ou 2001 sans SP2 alors que leurs activeX sont illegaux et piratable , je ne sais suivre la garantie acer et je demande de changer ma licence et de remplacer tout mon materiel et les pc brules. ”
“L’activeX n a jamais change depuis 2002 !!!”
“Pour info : ACER porte plainte contre moi pour piratage de garantie.Je porte plainte au depart pour : Piratage via ActiveX et surchauffement du pc sous le couvert de la garantie VALIDE et sans probleme en date du 29 janvier 2005 ”
“Le probleme c est que ACER ne dit pas sur la boite ni sur le contrat qu’un applet ActiveX pour un support technique (de base) sont places dans XP d origine. ”
“Ce qui pour moi est pris comme un acte de piraterie force sur la licence XP!(ACTIVEX) ”
—>
Noir sur blanc au Palais de Justice de Bruxelles.
http://leblogdesofteac.blogspot.com/2006/09/acer-se-donne-les-moyens-de-ses.html
SEPTEMBRE 2006
Mettez des XP OEM embedded officiels et/ou copiés (CD-R) et mettez vos clef originaux ACER ou tiers OEM (c'est legal) .
Formatez , partitionnez et utilisez un implantateur comme www.acronis.com
Supprimez vos Windows Media player logo ACER et installez le Windows Media Player 10 original XP ou Windows Media Player 11 Beta 2
Supprimez le eManager ACER
Supprimez l'ActiveX ACER
Desactivez le centre AIDE ACER via controle HELP de XP (bureau a distance)
Ne renvoyez JAMAIS vos CD ACER originaux au service SAV ou tout autre Service Apres Ventes
N'utilisez JAMAIS vos CD Windows XP ACER , ne dechirez JAMAIS la bandelette ACER des CD
Theorie du complot :
Que ACER change son BOOT Sector-0 HDD et le boot sector des CD W-XP ACER
Que ACER explique pourquoi on ne doit pas supprimer leurs Windows Media Player.
Que ACER explique pourquoi on doit mettre leur driver CPU.
Que ACER explique pourquoi ils mettent une partition incredimentielle Ghost Norton.
Que ACER change sa loi CLUF End Users via ActiveX.
Que ACER fasse un recapitulatif des problemes de ventilations CPU et de sa patte thermique.
Que ACER explique pourquoi le voltage est trafiqué dans leurs Laptops
Que ACER explique les erreurs SMART de leurs disques.
Que ACER explique pourquoi on ne doit pas installer de mises a jour windows SP3 sans leurs consentements.
Que ACER explique la theorie du defaut de conception de leur plastique (ZAMAC) et de sa garantie.
JANVIER 2007
http://www.certa.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2007-AVI-030/CERTA-2007-AVI-030.html
L'ActiveX LunchApp.APlunch est installé par défaut sur les ordinateurs portables Acer. L'une des ses méthodes, Run(), permet l'exécution des commandes en ligne. Cet ActiveX est marqué comme sûr et peut être invoqué par une page web, sans confirmation par l'utilisateur, avec Internet Explorer 6, si l'active scripting est autorisé. Cette invocation permet à un utilisateur malveillant d'exécuter du code à distance.
Avec Internet Explorer 7, l'utilisateur doit confirmer l'exécution.
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Le CERTA a publié son annonce APRES la sortie d' Internet Explorer 7 , le 12 janvier 2007.
Acer a publié l'information et le patch sur son site, le 11 janvier 2007
Dans le patch , les fichiers patch ACER ActiveX datent de Novembre 2006
La faille a ete decouverte debut septembre 2006.
Mon blog a prevenu la faille ACER ActiveX AVANT la sortie d’ Internet Explorer 7 , en fevrier 2005 et en septembre 2006.
Internet explorer 7 beta 2 a ete lancé le 1ier fevrier 2006
Internet Explorer 7 RC1 a ete lancé le 28 aout 2006
Internet Explorer 7 RM ENU a ete lancé le 19 octobre 2006
Tiens, à propos d’anniversaire, il me semble bien que le 19 octobre 1997, Microsoft était traîné en justice par le DOJ pour abus de position dominante et violation de la loi antitrust suite à l’intégration d’Internet Explorer dans Windows.
9 ans plus tard, rien n’a changé, malgré une condamnation en justice.
Ce 19 octobre 2004 , ACER m’echange ma machine surchauffée par une autre toute aussi surchauffée.
Ce 19 octobre 2007 , je vais porter mon dossier au Penal contre ACER pour harcelement Judiciaire et violation de la loi antitrust par arnaque et escroquerie.
Coincidences …
Mon blog a prevenu la faille ACER ActiveX AVANT la sortie d’ Internet Explorer 7 , en fevrier 2005 et en septembre 2006.
Internet explorer 7 beta 2 a ete lancé le 1ier fevrier 2006
Internet Explorer 7 RC1 a ete lancé le 28 aout 2006
Internet Explorer 7 RM ENU a ete lancé le 19 octobre 2006
Tiens, à propos d’anniversaire, il me semble bien que le 19 octobre 1997, Microsoft était traîné en justice par le DOJ pour abus de position dominante et violation de la loi antitrust suite à l’intégration d’Internet Explorer dans Windows.
9 ans plus tard, rien n’a changé, malgré une condamnation en justice.
Ce 19 octobre 2004 , ACER m’echange ma machine surchauffée par une autre toute aussi surchauffée.
Ce 19 octobre 2007 , je vais porter mon dossier au Penal contre ACER pour harcelement Judiciaire et violation de la loi antitrust par arnaque et escroquerie.
Coincidences …
